- Droit du travail
- Pour l’employeur
- Gestion des procédures de licenciement
- Mise en place d’une rupture conventionnelle
- Rédaction et sécurisation des contrats de travail
- Discipline et sanctions
- Accompagnement pour l’inspection du travail
- Accidents du travail / obligations de sécurité
- Relations collectives de travail et CSE
- Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Négociations de départ du salarié
- Défense patronale devant le Conseil de Prud’hommes
- Pour le salarié
- Rupture conventionnelle
- Licenciement
- Prise d’acte / Résiliation judiciaire du contrat
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Harcèlement moral ou sexuel au travail
- Discrimination au travail
- Sanction disciplinaire
- Rappel de salaire
- Rupture pendant la période d’essai
- Conseil de prud’hommes
- Défense du salarié
- Pour l’employeur
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Procédures ordinales
Gestion des procédures de licenciement :
l'accompagnement stratégique de
Maître Nadia Guerri Bernasconi pour les employeurs
Avocat spécialiste en droit du travail à Amiens, intervenant à Lille et dans toute la France, j’accompagne les employeurs dans la mise en œuvre de leurs procédures de licenciement, en sécurisant le respect des obligations légales et en minimisant les risques contentieux.
En tant qu’employeur, mettre fin à un contrat de travail constitue une décision aux implications juridiques majeures nécessitant une approche rigoureuse et sécurisée.
Le cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi, implanté à Amiens et intervenant à Lille ainsi que dans toute la France, vous accompagne dans la gestion des procédures de licenciement pour sécuriser vos décisions et limiter les risques contentieux.
Sécuriser le licenciement pour motif personnel : une démarche méthodique
Constitution du dossier et caractérisation de la cause réelle et sérieuse
Avant d’engager toute procédure, Maître Guerri Bernasconi vous accompagne dans l’élaboration d’un dossier solide :
- Analyse objective des faits reprochés au salarié
- Collecte et organisation méthodique des éléments de preuve
- Vérification de la proportionnalité entre les faits et la sanction envisagée
- Évaluation des risques contentieux spécifiques à votre situation
- Conseil sur l’opportunité de procéder au licenciement
Respect rigoureux du formalisme procédural
Le cabinet vous guide à travers les étapes formelles indispensables, souvent source d’irrégularités invalidantes :
- Rédaction précise de la convocation à l’entretien préalable
- Vérification du respect des délais légaux
- Préparation stratégique de l’entretien préalable
- Assistance lors de l’entretien si nécessaire
- Rédaction sécurisée de la lettre de licenciement avec motivation détaillée et précise
- Détermination exacte des indemnités légales ou conventionnelles dues
Maîtriser le licenciement économique : une procédure complexe à anticiper
Justification solide du motif économique
Maître Guerri Bernasconi vous conseille dans la caractérisation et la documentation des motifs économiques :
- Analyse de la situation économique de l’entreprise
- Constitution d’un dossier probant sur les difficultés économiques
- Documentation des mutations technologiques ou de la nécessité de sauvegarder la compétitivité
- Préparation des argumentaires face aux contestations potentielles
- Coordination avec vos experts-comptables et commissaires aux comptes
Mise en œuvre des obligations spécifiques
Le cabinet vous accompagne dans le respect des obligations particulières liées au licenciement économique :
- Établissement de l’ordre des licenciements selon des critères objectifs
- Mise en place des démarches de recherche de reclassement interne
- Élaboration des documents relatifs aux mesures d’accompagnement
- Information et consultation régulière des représentants du personnel
- Respect des procédures de validation auprès de la DREETS si nécessaire
Stratégie préventive et gestion des risques employeur
Anticipation des contentieux potentiels
Maître Nadia Guerri Bernasconi élabore avec vous une stratégie préventive visant à réduire les risques de contestation :
- Audit préalable des risques juridiques spécifiques à votre situation
- Conseil sur le timing optimal de la procédure
- Préparation des réponses aux objections prévisibles du salarié
- Analyse de la jurisprudence pertinente pour votre secteur d’activité
- Recommandations sur la communication interne autour du licenciement
Alternatives et solutions complémentaires
Le cabinet vous présente également les alternatives possibles au licenciement :
- Évaluation de l’opportunité d’une rupture conventionnelle
- Conseil sur la mise en place d’une transaction post-licenciement
- Étude de faisabilité d’un départ négocié
- Accompagnement dans la négociation des conditions de départ
- Rédaction sécurisée des protocoles transactionnels
Gestion des situations particulières
Maître Guerri Bernasconi possède une expertise spécifique dans les situations complexes auxquelles les employeurs peuvent être confrontés :
- Licenciement de salariés protégés : procédure d’autorisation administrative, constitution du dossier pour l’inspection du travail
- Licenciements collectifs : élaboration de PSE, négociation d’accords collectifs, respect des consultations obligatoires
- Licenciement pendant un arrêt maladie : analyse de la perturbation de l’entreprise, remplacement définitif
- Inaptitude professionnelle ou non professionnelle : respect des obligations de reclassement, gestion des délais spécifiques
- Management de transition : accompagnement dans le changement de direction ou de cadres supérieurs
L'approche du cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi
Le cabinet privilégie une méthodologie rigoureuse et préventive dans l’accompagnement des employeurs :
- Une analyse personnalisée de votre situation et de vos contraintes spécifiques
- Un accompagnement continu de la préparation jusqu’à la finalisation de la procédure
- Une documentation précise de chaque étape pour constituer un dossier défendable
- Une anticipation des risques permettant d’éviter les erreurs procédurales coûteuses
- Une approche discrète et éthique préservant l’image de votre entreprise
- Un suivi post-licenciement pour gérer les éventuelles contestations
Les réponses à vos préoccupations d'employeur
Comment limiter les risques de contentieux lors d’un licenciement ?
La préparation méticuleuse du dossier, le respect scrupuleux de la procédure et la rédaction soignée de la motivation du licenciement constituent les trois piliers d’une rupture sécurisée juridiquement.
Quelles sont les erreurs les plus courantes à éviter ?
Les principaux écueils sont l’insuffisance de preuves, les motivations imprécises, le non-respect des délais légaux et, pour les licenciements économiques, l’absence de recherches sérieuses de reclassement.
Comment calculer au juste les indemnités de licenciement ?
Le calcul doit intégrer l’ancienneté réelle, la rémunération de référence incluant tous les éléments variables, et prendre en compte les dispositions conventionnelles souvent plus favorables que le minimum légal.
Quelle attitude adopter face à un salarié difficile durant la procédure ?
Il est essentiel de maintenir une communication professionnelle, de documenter tous les échanges, et d’éviter toute mesure pouvant être interprétée comme une mesure de rétorsion.
Un cabinet accessible partout en France
Depuis son cabinet d’Amiens en Hauts-de-France, Maître Nadia Guerri Bernasconi intervient régulièrement à Lille et se déplace dans toute la France pour offrir aux employeurs un cadre juridique sécurisé lors de leurs procédures de licenciement.
Vous envisagez une procédure de licenciement et souhaitez en maîtriser tous les aspects juridiques ? Contactez Maître Guerri Bernasconi pour bénéficier d’un diagnostic précis de votre dossier et d’un accompagnement rigoureux qui protégera votre entreprise contre les risques contentieux.