- Droit du travail
- Pour l’employeur
- Gestion des procédures de licenciement
- Mise en place d’une rupture conventionnelle
- Rédaction et sécurisation des contrats de travail
- Discipline et sanctions
- Accompagnement pour l’inspection du travail
- Accidents du travail / obligations de sécurité
- Relations collectives de travail et CSE
- Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Négociations de départ du salarié
- Défense patronale devant le Conseil de Prud’hommes
- Pour le salarié
- Rupture conventionnelle
- Licenciement
- Prise d’acte / Résiliation judiciaire du contrat
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Harcèlement moral ou sexuel au travail
- Discrimination au travail
- Sanction disciplinaire
- Rappel de salaire
- Rupture pendant la période d’essai
- Conseil de prud’hommes
- Défense du salarié
- Pour l’employeur
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Procédures ordinales
Relations collectives de travail et CSE :
bénéficiez de l’accompagnement expert
du cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi
Avocat spécialiste en droit du travail à Amiens, intervenant à Lille et dans toute la France, j’accompagne les entreprises dans la gestion de leurs relations collectives de travail et l’organisation du dialogue social avec le CSE, en sécurisant les procédures de consultation et de négociation.
Face aux enjeux complexes du dialogue social en entreprise, le cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi met son expertise au service des employeurs et des représentants du personnel.
Basé à Amiens (Hauts-de-France), son cabinet intervient à Lille et dans toute la France pour accompagner la mise en place et le fonctionnement optimal des instances représentatives, avec une maîtrise pointue des dernières évolutions législatives.
L'expertise en relations collectives : un pilier du droit de travail
Un accompagnement complet pour toutes les parties
Maître Nadia Guerri Bernasconi est experte en droit des relations collectives et accompagne :
- Les employeurs dans la sécurisation juridique du dialogue social
- Les représentants du personnel dans l’exercice effectif de leurs prérogatives
- Les syndicats dans leurs missions de négociation et de représentation
- Les CSE depuis leur mise en place jusqu’à leur fonctionnement quotidien
Le dialogue social au cœur des relations professionnelles
Le dialogue social constitue un facteur déterminant de performance économique et de paix sociale. Le cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi vous guide dans la construction d’un dialogue constructif, transformant les obligations légales en opportunités de développement pour l’entreprise.
Mise en place des instances représentatives
Organisation des élections professionnelles
L’organisation des élections professionnelles représente une étape décisive que Maître Nadia Guerri Bernasconi sécurise à chaque phase :
Préparation du processus électoral
- Détermination des effectifs
- Définition des collèges électoraux
- Respect des règles de parité femmes hommes
Négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
- Accompagnement dans les discussions
- Rédaction conforme à la réglementation
- Anticipation des contentieux potentiels
Gestion du scrutin
- Validation des candidatures
- Supervision du déroulement
- Proclamation des résultats
- Calcul de la représentativité syndicale
Mise en place du CSE
Suite aux élections, le cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi accompagne la structuration optimale du CSE :
- Définition de l’architecture adaptée (CSE central, CSE d’établissement)
- Création des commissions obligatoires ou facultatives
- Mise en place éventuelle de représentants de proximité
- Rédaction du règlement intérieur du CSE
- Détermination des moyens de fonctionnement
Accompagnement dans le fonctionnement quotidien
Gestion du dialogue social
Maître Nadia Guerri Bernasconi propose un accompagnement stratégique pour :
- L’élaboration d’un agenda social structuré
- La préparation des réunions avec les partenaires sociaux
- La gestion des tensions et la recherche de solutions constructives
- Les négociations annuelles obligatoires (NAO) sur salaires et conditions de travail
- Les discussions thématiques : égalité professionnelle, QVT, GPEC
Négociation d'accords collectifs
La négociation d’accords collectifs demande une expertise que le cabinet met à votre service :
- Définition des objectifs de négociation
- Rédaction des projets d’accord
- Accompagnement dans la préparation des réunions de travail
- Finalisation et dépôt de l’accord
- Sécurisation juridique : validité, révision, dénonciation
Notre expertise couvre notamment :
- Temps de travail et télétravail
- Intéressement et participation
- Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Égalité professionnelle…
Fonctionnement régulier du CSE
Le cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi veille au respect du cadre légal :
- Organisation des réunions périodiques
- Gestion de l’ordre du jour et des procès-verbaux
- Budget de fonctionnement et activités sociales et culturelles
- Expertises demandées par le CSE
- Protection des élus : licenciement, crédit d’heures, formation
- Prévention du délit d’entrave
Consultations et droits d'alerte
Consultation obligatoire du CSE
La consultation du CSE constitue un enjeu majeur que Maître Nadia Guerri Bernasconi sécurise :
Consultations récurrentes
- Orientations stratégiques de l’entreprise
- Situation économique et financière
- Politique sociale, conditions de travail et emploi
Consultations ponctuelles
- Projets de restructuration
- Licenciements collectifs
- Modifications des conditions de travail
- Introduction de nouvelles technologies
Droit d'alerte du CSE
Le cabinet accompagne l’exercice des différents droits d’alerte :
- Alerte économique : difficultés financières
- Alerte sociale : indicateurs préoccupants
- Alerte risques écologiques
- Alerte sanitaire : dangers pour la santé
- Alerte atteinte aux droits : discrimination, harcèlement
Formations obligatoires et accompagnement des élus
Formations CSE dispensées par le cabinet
Maître Nadia Guerri Bernasconi et son équipe proposent toutes les formations obligatoires :
- Formation économique pour les membres titulaires
- Formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
- Formation CSSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Formations complémentaires adaptées aux besoins spécifiques
Ces formations sont disponibles en présentiel ou à distance, dispensées par des avocats expérimentés.
Accompagnement spécifique des syndicats et CSE
Le cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi accompagne spécifiquement :
- La mise en place des instances
- Le conseil juridique au quotidien
- Les situations de licenciement et rupture conventionnelle
- L’exercice du droit d’alerte
- Les contentieux collectifs
Une consultation d’une heure est offerte aux CSE et syndicats pour évaluer leurs besoins.
Gestion des contentieux collectifs
Expertise en contentieux des relations collectives
Le cabinet maîtrise parfaitement les spécificités du contentieux collectif :
- Contestations électorales devant le tribunal judiciaire
- Actions en annulation d’accords collectifs
- Litiges sur le fonctionnement du CSE
- Procédures pour délit d’entrave
- Contestations des expertises CSE
- Conflits sur l’exercice du droit syndical
Stratégies contentieuses adaptées
Notre connaissance approfondie de la jurisprudence nous permet d’élaborer des stratégies efficaces, adaptées aux enjeux spécifiques de chaque dossier.
Pourquoi choisir le cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi ?
Une expertise reconnue et actualisée
Maître Nadia Guerri Bernasconi dispose d’une expertise approfondie en droit des relations collectives, fruit d’une pratique assidue dans ce domaine en constante évolution :
- Connaissance pointue de la législation et jurisprudence récentes
- Vision pragmatique des enjeux sociaux et économiques
- Capacité de médiation pour dénouer les blocages
- Accompagnement sur mesure adapté à chaque organisation
Une approche équilibrée et constructive
Maître Nadia Guerri Bernasconi privilégie :
- La recherche de solutions négociées
- La prévention des conflits
- La sécurisation juridique des décisions
- Le développement d’un dialogue social de qualité
Prendre contact avec le cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi
Premier rendez-vous d'évaluation
Le cabinet se tient à votre disposition pour :
- Analyser votre situation spécifique
- Proposer un accompagnement personnalisé
- Répondre à vos questions urgentes
- Définir une stratégie adaptée
Réservez votre consultation
Pour les CSE et syndicats, une première consultation d’une heure est offerte pour faire le point sur vos besoins.
Basé à Amiens en Hauts-de-France, le cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi intervient également à Lille et dans toute la France pour toutes vos problématiques liées aux relations collectives et au CSE.
Réservez dès maintenant votre consultation pour bénéficier de l’expertise du cabinet en relations collectives de travail.