- Droit du travail
- Pour l’employeur
- Gestion des procédures de licenciement
- Mise en place d’une rupture conventionnelle
- Rédaction et sécurisation des contrats de travail
- Discipline et sanctions
- Accompagnement pour l’inspection du travail
- Accidents du travail / obligations de sécurité
- Relations collectives de travail et CSE
- Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Négociations de départ du salarié
- Défense patronale devant le Conseil de Prud’hommes
- Pour le salarié
- Rupture conventionnelle
- Licenciement
- Prise d’acte / Résiliation judiciaire du contrat
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Harcèlement moral ou sexuel au travail
- Discrimination au travail
- Sanction disciplinaire
- Rappel de salaire
- Rupture pendant la période d’essai
- Conseil de prud’hommes
- Défense du salarié
- Pour l’employeur
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Procédures ordinales
Discrimination au travail :
Maître Nadia Guerri Bernasconi vous défend avec détermination
Avocat spécialiste en droit du travail à Amiens, intervenant à Lille et dans toute la France, j’accompagne les victimes de discrimination au travail dans leurs recours, en démontrant les pratiques discriminatoires et en obtenant réparation de leur préjudice.
Face à l’injustice d’une discrimination professionnelle, choisissez l’expertise d’une avocate engagée qui saura protéger vos droits et obtenir réparation.
Basé à Amiens en Hauts-de-France, le cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi intervient également à Lille et dans toute la France pour accompagner salariés et employeurs confrontés à des situations discriminatoires.
Comprendre la discrimination pour mieux la combattre
Les deux visages de la discrimination au travail
Le cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi vous aide à identifier les deux formes de discrimination reconnues par le droit français :
La discrimination directe
Elle survient lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable, en raison d’un critère prohibé. C’est la forme la plus visible : refus d’embauche explicite, mise à l’écart manifeste, différence de traitement évidente.
La discrimination indirecte
Plus subtile et neutre en apparence, elle prive une personne d’un avantage professionnel. Par exemple, refuser une prime aux salariés à temps partiel devient discriminatoire si 80 % d’entre eux sont des femmes.
Les critères de discrimination prohibés par la loi
L’article L.1132-1 du Code du travail, modifié par la loi du 22 juin 2020, énumère les motifs interdits. Maître Nadia Guerri Bernasconi vous accompagne si vous êtes discriminé en raison de :
Votre identité personnelle
- Origine, âge, sexe, nom de famille
- Lieu de résidence, situation de famille
- Apparence physique, caractéristiques génétiques
- État de santé, handicap, perte d’autonomie
- Grossesse ou projet de maternité
Vos caractéristiques sociales
- Mœurs, orientation sexuelle, identité de genre
- Vulnérabilité économique
- Appartenance ethnique, nationale ou raciale supposée
- Domiciliation bancaire
- Capacité linguistique
Vos convictions et vos engagements
- Opinions politiques
- Activités syndicales ou mutualistes
- Exercice d’un mandat électif
- Convictions religieuses
Identifier les situations discriminatoires
Le cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi intervient dans toutes les phases de votre vie professionnelle :
À l'embauche
- Questions illégales en entretien
- Refus non motivé malgré vos qualifications
- Critères de sélection discriminatoires
- Annonces d’emploi excluantes
Durant l'emploi
- Différence de rémunération injustifiée
- Blocage de carrière systématique
- Exclusion des formations professionnelles
- Attribution de missions dévalorisantes
- Harcèlement discriminatoire
À la rupture
- Licenciement déguisé
- Non-renouvellement abusif d’un CDD
- Mise au placard pour forcer la démission
- Rupture conventionnelle sous pression
L’expérience et l’engagement du cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi
Un accompagnement personnalisé et stratégique
Première consultation approfondie
Lors du premier rendez-vous, Maître Nadia Guerri Bernasconi :
- Évalue la réalité juridique de la discrimination
- Identifie les preuves disponibles
- Détermine si les éléments constitutifs sont réunis
- Définit la stratégie la plus adaptée
- Estime les réparations possibles
Construction d'un dossier solide
Le cabinet vous guide dans la collecte méthodique des preuves :
- Éléments comparatifs avec des collègues en situation similaire
- Chronologie détaillée des faits
- Documents écrits (emails, courriers, notes internes)
- Témoignages de collègues et représentants du personnel
- Données statistiques sur les disparités de traitement
Les voies de recours disponibles
Démarches amiables
Avant toute action contentieuse, le cabinet explore les solutions négociées :
- Médiation avec la direction des ressources humaines
- Saisine des instances représentatives (CSE)
- Intervention du Défenseur des droits
- Négociation d’un accord amiable
Action judiciaire
Lorsque les conditions sont réunies, deux voies s’offrent à vous :
Le contentieux prud'homal
Maître Nadia Guerri Bernasconi vous accompagne devant le Conseil des prud’hommes pour :
- Contester l’acte discriminatoire
- Obtenir l’annulation des mesures (licenciement, refus de promotion)
- Demander une indemnisation intégrale du préjudice
- Faire reconnaître vos droits bafoués
La voie pénale
La discrimination constitue un délit puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Le cabinet vous assiste dans :
- Le dépôt de plainte
- La constitution de partie civile
- Le suivi de la procédure pénale
- L’obtention de dommages-intérêts
Les atouts distinctifs du cabinet
Une approche humaine et combative
Maître Nadia Guerri Bernasconi comprend que la discrimination génère :
- Une souffrance psychologique profonde
- Une perte de confiance en soi
- Un sentiment d’injustice destructeur
- Des répercussions familiales importantes
C’est pourquoi l’accompagnement allie :
- Écoute empathique de votre vécu
- Soutien moral durant toute la procédure
- Détermination juridique sans faille
- Stratégie offensive pour vos droits
Des résultats concrets
Le cabinet a obtenu des victoires significatives :
- Réintégrations après licenciement discriminatoire
- Rattrapages salariaux sur plusieurs années
- Indemnités conséquentes pour préjudice moral
- Promotions injustement refusées
- Sanctions contre les auteurs de discrimination
Les réparations possibles
Maître Nadia Guerri Bernasconi œuvre pour obtenir :
- L’annulation des mesures discriminatoires
- Le versement de dommages-intérêts substantiels
- La régularisation de votre situation (salaire, promotion)
- Des sanctions exemplaires contre les responsables
- La mise en place de mesures préventives dans l’entreprise
Protection renforcée des victimes et des témoins
La loi protège contre les représailles. Le cabinet veille à :
- Sécuriser votre position dans l’entreprise
- Prévenir toute mesure de rétorsion
- Obtenir des mesures conservatoires si nécessaire
- Garantir vos droits durant toute la procédure
Tous types de contrats concernés
La discrimination peut être reconnue quelle que soit votre situation :
- CDI ou CDD
- Stage ou apprentissage
- Intérim ou alternance
- Secteur privé ou public
Le cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi adapte sa stratégie à chaque contexte contractuel.
Questions fréquentes
Quels sont les délais pour agir ?
- 5 ans devant les prud’hommes
- 6 ans au pénal à compter des faits
Comment prouver une discrimination ?
Grâce à l’allègement de la charge de la preuve, il suffit de présenter des indices laissant supposer l’existence d’une discrimination. L’employeur devra alors démontrer l’absence de discrimination.
Les témoins sont-ils protégés ?
Oui, la loi protège expressément les témoins de discrimination contre toute sanction ou licenciement.
Faites appel à Maître Nadia Guerri Bernasconi
N’attendez pas pour défendre vos droits. La confiance dans l’avocat qui vous représente est la condition d’une défense réussie. Pour toute question relative à un litige discriminatoire, contactez le cabinet à tout moment. Il n’est jamais trop tard pour obtenir justice.
Le cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi s’engage à :
- Défendre vos droits avec détermination
- Obtenir la reconnaissance des discriminations subies
- Réparer intégralement votre préjudice
- Prévenir toute récidive discriminatoire
Basé à Amiens, le cabinet intervient également à Lille et dans toute la France. Pour plus de renseignements et conseils, réservez une première consultation en ligne.