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Accidents du travail et maladies professionnelles :
défendre vos droits et obtenir réparation
Avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale à Amiens, intervenant à Lille et dans toute la France, j’accompagne les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans leur quête de reconnaissance et d’indemnisation, en maximisant leurs droits à réparation.
Des solutions juridiques pour les victimes d'accidents professionnels
Face aux conséquences souvent lourdes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il est essentiel de connaître vos droits et de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté. Le cabinet de Maître Nadia GUERRI BERNASCONI, implanté à Amiens et intervenant à Lille ainsi que dans toute la France, met son expertise au service des salariés pour les accompagner dans leurs démarches et optimiser leur indemnisation.
Le cabinet vous guide à chaque étape, de la reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle jusqu’à l’obtention d’une juste indemnisation, y compris en cas de faute inexcusable de l’employeur.
Les premières actions cruciales suite à un accident professionnel
Un accident du travail nécessite une action rapide pour préserver vos droits. Voici les démarches essentielles à entreprendre sans délai :
- Déclarez l’accident à votre employeur dans les 24 heures (sauf cas de force majeure ou impossibilité absolue)
- Consultez un médecin rapidement pour faire constater vos lésions
- Conservez la feuille d’accident du travail remise par votre employeur, qui vous permettra de bénéficier de la gratuité des soins
Pour être reconnu comme accident du travail, l’événement doit réunir trois critères fondamentaux :
- Être survenu dans le cadre de votre activité professionnelle
- Avoir une origine soudaine et fortuite
- Avoir entraîné des lésions corporelles ou psychiques
Votre employeur est tenu de déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures. La caisse dispose ensuite d’un délai de 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident.
Le cabinet de Maître GUERRI BERNASCONI vous accompagne dès cette phase initiale pour garantir que toutes les démarches soient correctement effectuées et que vos droits soient préservés face à d’éventuelles contestations.
Faire reconnaître une pathologie d'origine professionnelle
Contrairement aux accidents, les maladies professionnelles résultent d’une exposition prolongée à un risque professionnel. Leur reconnaissance suit un parcours particulier :
- Si votre maladie figure dans l’un des tableaux de la Sécurité sociale, la reconnaissance est facilitée sous réserve de remplir les conditions prévues
- Pour les pathologies hors tableaux, une procédure spécifique doit être engagée, nécessitant de démontrer le lien direct entre votre maladie et votre activité professionnelle
Le cabinet vous aide à constituer un dossier solide pour faire reconnaître l’origine professionnelle de votre maladie, même dans les cas complexes. Si votre demande est rejetée par la CPAM, Maître GUERRI BERNASCONI vous assiste pour saisir le pôle social du Tribunal judiciaire et défendre vos droits.
Comprendre vos droits à indemnisation et les maximiser
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle reconnu, vous avez droit à plusieurs types d’indemnisation :
Compensation pendant votre arrêt de travail
Elles vous sont versées sans délai de carence, dès le lendemain de l’arrêt de travail :
- 60 % de votre salaire journalier de base durant les 28 premiers jours
- 80 % de votre salaire journalier de base à partir du 29ᵉ jour
Obligation de l'employeur : le complément de salaire
Sous certaines conditions (ancienneté d’un an minimum, justification de l’absence dans les 48 h…), votre employeur doit vous verser un complément d’indemnité. La durée de ce versement dépend de votre ancienneté dans l’entreprise.
Compensation des séquelles permanentes
Si votre accident ou votre maladie laisse des séquelles permanentes, le médecin conseil de la Sécurité sociale déterminera un taux d’incapacité permanente qui servira de base au calcul d’une rente :
- Pour un taux inférieur à 10 %, vous recevrez un capital forfaitaire
- Pour un taux supérieur ou égal à 10 %, vous percevrez une rente trimestrielle à vie
Suite à un revirement jurisprudentiel majeur (arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 20 janvier 2023), il est désormais établi que cette rente ne couvre pas le déficit fonctionnel permanent, ce qui ouvre de nouvelles possibilités d’indemnisation complémentaire pour les victimes.
Quand l'employeur n'a pas respecté ses obligations de sécurité ?
Lorsque l’accident ou la maladie résulte d’une faute inexcusable de l’employeur, vous pouvez prétendre à une réparation plus complète de vos préjudices.
Définition juridique du manquement grave
Elle est caractérisée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Élargissement du champ de réparation pour la victime
En cas de reconnaissance de la faute inexcusable, vous pouvez obtenir réparation pour :
- La majoration de votre rente d’incapacité permanente
- Les souffrances physiques et morales endurées
- Le préjudice esthétique
- Le préjudice d’agrément
- La perte de chance professionnelle
- D’autres préjudices non prévus par le Code de la Sécurité sociale (préjudice sexuel, déficit fonctionnel temporaire, besoin d’assistance par une tierce personne…)
Étapes vers une juste indemnisation
Pour obtenir la reconnaissance d’une faute inexcusable et l’indemnisation des préjudices associés, plusieurs étapes sont nécessaires :
- La saisine de la CPAM pour reconnaissance de la faute inexcusable
- Une expertise médicale judiciaire pour évaluer précisément vos préjudices
- La quantification financière de chaque poste de préjudice
- Le versement des indemnités par la CPAM, qui se retournera ensuite contre l’employeur
Le cabinet accompagne les victimes à chaque étape de cette procédure complexe pour garantir la reconnaissance de la faute inexcusable et optimiser leur indemnisation.
Un soutien juridique rigoureux pour les salariés victimes
Face aux procédures administratives complexes et aux enjeux financiers importants, le cabinet de Maître Nadia GUERRI BERNASCONI met à votre disposition une expertise juridique reconnue pour :
- Vous assister dès la phase de déclaration initiale
- Contester les décisions défavorables de la CPAM
- Rassembler les preuves nécessaires à la reconnaissance de vos droits
- Engager les recours devant les juridictions compétentes
- Faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur lorsqu’elle existe
- Quantifier précisément vos préjudices et obtenir une juste indemnisation
En confiant la défense de vos intérêts à Maître GUERRI BERNASCONI, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et d’une expertise approfondie en droit de la Sécurité sociale et de la réparation du dommage corporel.
Une assistance juridique accessible partout en France
Bien qu’installé à Amiens, le cabinet de Maître GUERRI BERNASCONI rayonne au-delà des frontières régionales. Son expertise en droit de la Sécurité sociale est disponible pour vous accompagner :
- Directement au cabinet d’Amiens
- Dans les permanences à Lille
- À distance pour tout client situé sur toute la France
- Par visioconférence pour garantir un suivi optimal de votre dossier
La distance géographique ne constitue jamais un obstacle à la défense efficace de vos droits dans ces domaines où l’expertise juridique fait toute la différence.
Transformez votre préjudice en indemnité équitable
Que vous soyez au stade initial de la déclaration d’un accident du travail, dans une démarche de reconnaissance de maladie professionnelle, ou que vous souhaitiez faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
Maître GUERRI BERNASCONI vous propose un premier rendez-vous d’évaluation pour analyser votre situation et vous présenter les démarches à entreprendre et les perspectives d’indemnisation.