- Droit du travail
- Pour l’employeur
- Gestion des procédures de licenciement
- Mise en place d’une rupture conventionnelle
- Rédaction et sécurisation des contrats de travail
- Discipline et sanctions
- Accompagnement pour l’inspection du travail
- Accidents du travail / obligations de sécurité
- Relations collectives de travail et CSE
- Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Négociations de départ du salarié
- Défense patronale devant le Conseil de Prud’hommes
- Pour le salarié
- Rupture conventionnelle
- Licenciement
- Prise d’acte / Résiliation judiciaire du contrat
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Harcèlement moral ou sexuel au travail
- Discrimination au travail
- Sanction disciplinaire
- Rappel de salaire
- Rupture pendant la période d’essai
- Conseil de prud’hommes
- Défense du salarié
- Pour l’employeur
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Procédures ordinales
Gestion des AT/MP
et prévention des risques professionnels
Avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale à Amiens, intervenant à Lille et dans toute la France, j’accompagne victimes et employeurs dans la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles, en sécurisant les déclarations et en optimisant les procédures d’indemnisation.
Une expertise juridique au service de la protection de vos salariés et de la maîtrise de vos coûts
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) représente un enjeu majeur pour toute entreprise, tant sur le plan humain que financier. Une gestion inefficace de ces risques peut entraîner des conséquences graves : accidents, maladies, absentéisme élevé, turnover important, mais aussi impacts financiers considérables sur les taux de cotisations et risques juridiques accrus.
Le cabinet de Maître Nadia GUERRI BERNASCONI, implanté à Amiens avec une présence régulière à Lille et dans toute la France, accompagne les employeurs dans la mise en place d’une stratégie globale et efficace de gestion des risques professionnels.
Les enjeux multidimensionnels de la gestion des AT/MP
La problématique des accidents du travail et des maladies professionnelles dépasse largement le simple cadre juridique. Elle impacte directement :
L'aspect humain et social
- La santé et le bien-être des collaborateurs
- Le climat social au sein de l’entreprise
- L’image employeur et l’attractivité de votre structure
L'aspect économique et financier
- Le niveau des cotisations AT/MP, directement lié à la sinistralité de l’entreprise
- Les coûts indirects liés à l’absentéisme et au remplacement des salariés absents
- Les indemnisations potentielles en cas de reconnaissance de faute inexcusable
L'aspect juridique et réglementaire
- L’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur
- Les procédures de déclaration et de contestation strictement encadrées
- Le risque de condamnation pour faute inexcusable en cas de manquement à l’obligation de sécurité
Face à cette complexité, une approche stratégique et pluridisciplinaire s’impose, combinant prévention efficace, gestion optimisée des déclarations et défense juridique pointue.
Sécuriser la phase déclarative des AT/MP
La déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles constitue une étape cruciale qui conditionne l’ensemble de la procédure ultérieure. Une déclaration mal réalisée ou des réserves insuffisamment motivées peuvent compromettre vos possibilités de contestation future.
Une méthodologie éprouvée pour la déclaration des AT/MP
Le cabinet vous accompagne dans la mise en place d’un processus rigoureux et efficace :
- Analyse préalable de l’événement pour déterminer sa qualification juridique exacte
- Rédaction ou validation des déclarations d’accident du travail (DAT) conformes aux exigences légales
- Formulation de réserves pertinentes et juridiquement fondées dans les délais légaux
- Rédaction des questionnaires de reconnaissance de maladie professionnelle (QMP) avec une attention particulière aux éléments techniques
- Suivi rigoureux des délais légaux tout au long de la procédure
Outils et méthodes pour optimiser votre gestion administrative
Au-delà de l’accompagnement juridique, le cabinet vous propose :
- Des modèles de documents et procédures adaptés à votre secteur d’activité
- Des solutions de centralisation et de suivi de vos dossiers AT/MP
- Des outils d’évaluation des impacts financiers liés à la durée des arrêts de travail
- Une assistance dans l’utilisation des services dématérialisés de la Sécurité sociale (Net-Entreprises)
Contester efficacement les décisions de prise en charge
La contestation des décisions de prise en charge constitue un levier stratégique pour maîtriser l’impact financier des AT/MP sur votre entreprise. Cette démarche exige une expertise technique et juridique pointue.
Identifier les opportunités de contestation
Le cabinet analyse méthodiquement chaque dossier pour déterminer les fondements juridiques de contestation les plus pertinents :
- Contestation sur le fond : absence de lien entre l’accident et le travail, absence d’exposition au risque professionnel, etc.
- Contestation procédurale : non-respect par la caisse des délais d’instruction, défaut d’information de l’employeur, etc.
- Contestation médicale : absence de lien entre la pathologie et le tableau de maladie professionnelle, etc.
Maîtriser la procédure contentieuse
Le respect scrupuleux des étapes procédurales constitue la clé de voûte d’une contestation efficace :
- Phase précontentieuse : formulation d’observations lors de la phase contradictoire initiale
- Recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) dans les délais impartis
- Saisine du Pôle social du Tribunal judiciaire en cas de rejet du recours amiable
- Gestion des expertises médicales souvent déterminantes dans ces procédures
- Procédures d’appel et de cassation si nécessaire
Le cabinet vous accompagne à chaque étape, en veillant au respect rigoureux des délais et des formalités, facteurs déterminants du succès de votre contestation.
Optimiser votre taux AT/MP
Le taux de cotisation AT/MP représente un poste de dépense significatif pour l’entreprise, directement impacté par sa sinistralité. Une gestion proactive de ce taux peut générer des économies substantielles.
Audit de votre tarification AT/MP
Le cabinet réalise un audit approfondi de votre tarification pour identifier toutes les opportunités d’optimisation :
- Vérification de l’exactitude des éléments pris en compte dans le calcul du taux
- Identification des sinistres indûment imputés à votre compte employeur
- Analyse du bien-fondé de la classification dans une catégorie de risque
Évaluation de l’opportunité d’une tarification particulière (taux bureau, tarification individuelle, etc.)
Stratégies d'optimisation durable
Au-delà de la simple contestation, le cabinet vous propose des stratégies d’optimisation à long terme :
- Demande de taux “bureau” pour les personnels administratifs
- Sollicitation de ristournes sur le taux en cas d’efforts significatifs de prévention
- Mise en place d’une tarification particulière adaptée à votre situation spécifique
- Contestation des notifications de taux en cas d’anomalies identifiées
Ces démarches, menées avec rigueur, peuvent aboutir à des économies substantielles et durables sur vos cotisations sociales.
Prévenir les risques et éviter la faute inexcusable
La meilleure stratégie reste la prévention. Au-delà de son obligation légale de sécurité, l’employeur a tout intérêt à mettre en place une politique efficace de prévention des risques professionnels.
Élaboration d'une stratégie de prévention adaptée
Le cabinet vous accompagne dans la définition et la mise en œuvre d’une politique de prévention sur mesure :
- Identification et évaluation des risques spécifiques à votre activité
- Élaboration et mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Définition des mesures de prévention adaptées à chaque risque identifié
- Mise en place de protocoles spécifiques pour les situations à risque particulier
Formation et sensibilisation des acteurs clés
Une prévention efficace repose sur l’implication de tous les acteurs de l’entreprise :
- Formation des managers aux enjeux de la prévention et à la détection des situations à risque
- Sensibilisation des salariés aux risques professionnels et aux bonnes pratiques
- Collaboration avec les instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT)
- Coopération avec les services de santé au travail pour une approche médico-technique
Défendre vos intérêts en cas de faute inexcusable
Malgré toutes les précautions prises, le risque de voir engagée la faute inexcusable de l’employeur ne peut être totalement écarté. Dans cette situation, une défense juridique spécialisée s’impose.
Comprendre la notion de faute inexcusable
La jurisprudence a considérablement élargi le champ de la faute inexcusable, définissant celle-ci comme le manquement à l’obligation de sécurité de résultat, dès lors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié.
Stratégies de défense adaptées
Face à une action en reconnaissance de faute inexcusable, le cabinet déploie une défense sur mesure :
- Contestation du manquement à l’obligation de sécurité par la démonstration des mesures de prévention mises en œuvre
- Remise en cause du lien de causalité entre le manquement allégué et le dommage subi
- Discussion sur l’étendue du préjudice indemnisable et les modalités de réparation
- Négociation d’accords transactionnels lorsque cela s’avère opportun
Cette défense pointue permet souvent de limiter significativement l’impact financier d’une reconnaissance de faute inexcusable.
Un cabinet accessible sur l'ensemble du territoire
La gestion des AT/MP requiert une expertise pointue et une présence réactive. Le cabinet de Maître GUERRI BERNASCONI vous accompagne partout en France :
- Consultations régulières au cabinet d’Amiens
- Interventions sur l’ensemble du territoire national grâce à un réseau de correspondants locaux
- Consultations à distance pour les questions urgentes et le suivi des dossiers
Cette disponibilité géographique garantit un accompagnement optimal, quelle que soit votre localisation.
Des solutions adaptées à chaque profil d'entreprise
Pour les TPE/PME
- Mise en place de procédures simplifiées adaptées à vos ressources
- Accompagnement renforcé dans les démarches administratives
- Formation sur mesure des dirigeants et responsables
Pour les ETI et grands groupes
- Audit global de votre politique de gestion des AT/MP
- Optimisation des taux pour l’ensemble de vos établissements
- Stratégies contentieuses coordonnées à l’échelle du groupe
Pour les entreprises à fort taux de sinistralité
- Plan d’action spécifique pour réduire rapidement votre sinistralité
- Stratégies de contestation ciblées sur les dossiers à fort impact
- Accompagnement dans la négociation avec les organismes sociaux
Protégez votre entreprise et vos salariés
Dans un contexte de judiciarisation croissante des relations de travail et d’alourdissement des responsabilités des employeurs, une gestion professionnelle des AT/MP devient un impératif stratégique.
Le cabinet de Maître GUERRI BERNASCONI vous reçoit lors d’un premier rendez-vous afin d’évaluer votre situation et d’identifier les pistes d’amélioration envisageables. Des échanges en visio-conférences peuvent également être mis en place.