- Droit du travail
- Pour l’employeur
- Gestion des procédures de licenciement
- Mise en place d’une rupture conventionnelle
- Rédaction et sécurisation des contrats de travail
- Discipline et sanctions
- Accompagnement pour l’inspection du travail
- Accidents du travail / obligations de sécurité
- Relations collectives de travail et CSE
- Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Négociations de départ du salarié
- Défense patronale devant le Conseil de Prud’hommes
- Pour le salarié
- Rupture conventionnelle
- Licenciement
- Prise d’acte / Résiliation judiciaire du contrat
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Harcèlement moral ou sexuel au travail
- Discrimination au travail
- Sanction disciplinaire
- Rappel de salaire
- Rupture pendant la période d’essai
- Conseil de prud’hommes
- Défense du salarié
- Pour l’employeur
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Procédures ordinales
Rupture à l'initiative du salarié pour manquement de l'employeur :
l'expertise de Maître Nadia Guerri Bernasconi
Avocat spécialiste en droit du travail à Amiens, intervenant à Lille et dans toute la France, j’accompagne les salariés dans leurs démarches de prise d’acte et de résiliation judiciaire de leur contrat de travail, en démontrant les manquements de l’employeur et en maximisant leurs droits à indemnisation.
Face à des manquements graves de votre employeur, prendre acte de la rupture de votre contrat ou demander sa résiliation judiciaire peut constituer une alternative stratégique à la démission.
Le cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi, situé à Amiens et intervenant à Lille ainsi que dans toute la France, vous accompagne dans ces procédures complexes qui demandent une expertise juridique pointue.
Deux voies juridiques pour quitter l'entreprise sans perdre vos droits
La prise d'acte de la rupture : une rupture immédiate mais risquée
Lorsque les manquements de votre employeur sont d’une gravité telle qu’ils rendent impossible la poursuite de votre contrat de travail, la prise d’acte vous permet de rompre immédiatement la relation de travail. Maître Guerri Bernasconi vous conseille sur :
- La rédaction de la lettre de prise d’acte
- La constitution d’un dossier probant
- La préparation de la procédure devant le Conseil de Prud’hommes
- L’anticipation des conséquences financières et professionnelles
La résiliation judiciaire : une rupture sécurisée, mais plus longue
Alternative à la prise d’acte, la résiliation judiciaire permet de demander au juge de prononcer la rupture de votre contrat aux torts de l’employeur tout en restant dans l’entreprise pendant la procédure. Maître Guerri Bernasconi vous accompagne pour :
- Évaluer la pertinence de cette procédure dans votre situation
- Préparer la saisine du Conseil de Prud’hommes
- Rassembler les preuves des manquements de l’employeur
- Vous conseiller sur votre attitude professionnelle durant la procédure
Quels manquements peuvent justifier ces procédures ?
Le cabinet analyse rigoureusement votre situation pour déterminer si les manquements de votre employeur sont suffisamment graves pour justifier une prise d’acte ou une résiliation judiciaire :
- Non-paiement de salaire : retards répétés ou absence de versement
- Harcèlement moral ou sexuel : comportements dégradants, propos déplacés
- Modification unilatérale du contrat : changement de poste, de lieu ou de rémunération sans votre accord
- Non-respect des obligations de sécurité : mise en danger de votre santé physique ou mentale
- Discrimination : traitement différencié fondé sur un critère prohibé
- Manquement à l’obligation de fournir du travail : mise au placard, privation de tâches
- Non-respect des recommandations médicales : ignorance des restrictions formulées par la médecine du travail
Maître Guerri Bernasconi examine minutieusement chaque situation pour déterminer si ces manquements atteignent le seuil de gravité requis par la jurisprudence.
Une analyse stratégique préalable indispensable
Ces procédures comportent des risques significatifs que Maître Guerri Bernasconi évalue avec vous :
Pour la prise d'acte :
- Si le juge ne reconnaît pas la gravité des manquements, votre rupture sera requalifiée en démission
- Vous risquez de perdre l’accès aux allocations chômage
- La rupture est immédiate et irrévocable
Pour la résiliation judiciaire :
- Vous devez continuer à travailler dans un environnement potentiellement dégradé
- La procédure peut s’étendre sur plusieurs mois
- En cas d’échec, vous restez lié par votre contrat de travail
Le cabinet vous propose une analyse préalable approfondie pour déterminer la stratégie la plus adaptée à votre situation personnelle et professionnelle.
Un accompagnement complet tout au long de la procédure
Maître Nadia Guerri Bernasconi vous accompagne à chaque étape cruciale :
Phase préparatoire
- Analyse approfondie de votre dossier
- Évaluation des chances de succès
- Conseil sur la stratégie à adopter
- Choix de la procédure la plus adaptée
Constitution du dossier
- Identification et rassemblement des preuves pertinentes
- Recueil de témoignages et d’attestations
- Expertise médicale si nécessaire
- Préparation des arguments juridiques
Procédure devant le Conseil de Prud'hommes
- Rédaction des écritures
- Représentation lors des audiences
- Plaidoirie argumentée
- Négociation éventuelle avec l’employeur
Suivi post-jugement
- Exécution de la décision
- Calcul et récupération des indemnités
- Conseil sur les démarches auprès de Pôle Emploi
- Procédure d’appel si nécessaire
Les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre
Si votre procédure aboutit favorablement, Maître Guerri Bernasconi veille à l’obtention de toutes les indemnités auxquelles vous avez droit :
- Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
- Indemnité compensatrice de préavis
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Indemnisation spécifique en cas de harcèlement ou discrimination
Pourquoi choisir le cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi ?
Le cabinet se distingue par :
- Une expertise reconnue en droit de travail et particulièrement dans les procédures de rupture
- Une analyse juridique rigoureuse de chaque situation
- Une disponibilité et réactivité face à l’urgence de votre situation
- Une stratégie offensive pour défendre vos droits
- Un soutien humain dans cette période professionnelle difficile
- Des résultats probants obtenus pour ses clients
Questions fréquemment posées
Puis-je prendre acte de la rupture pendant un arrêt maladie ?
Oui, mais cette démarche doit être particulièrement bien étayée pour démontrer que les manquements sont sans lien avec votre absence.
Quel est le délai pour agir après un manquement grave de l’employeur ?
Bien qu’il n’existe pas de délai légal strict, il est recommandé d’agir dans un temps raisonnable après la constatation des manquements.
Puis-je négocier avec mon employeur après une prise d’acte ?
La prise d’acte rompt définitivement le contrat, mais une négociation sur les indemnités reste possible avant le jugement.
La résiliation judiciaire est-elle possible pendant un CDD ?
Oui, mais uniquement en cas de faute grave de l’employeur.
Un cabinet à votre écoute partout en France
Basé à Amiens en Hauts-de-France, le cabinet de Maître Nadia Guerri Bernasconi intervient régulièrement à Lille et se déplace dans toute la France pour défendre vos intérêts.
Ne restez pas seul face à une situation professionnelle devenue intolérable. Contactez Maître Guerri Bernasconi pour analyser votre situation et déterminer la meilleure stratégie pour faire valoir vos droits tout en préservant votre avenir professionnel.